Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter]

La présente politique de confidentialité explique comment Mociya collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://mociyaseamoss.com/. Mociya attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Nom légal de l’entreprise : Mociya – Algue de jouvence
Forme juridique : EI
SIRET : 79948094200025
Adresse professionnelle : [à compléter]
Adresse e-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [e-mail de contact].

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, Mociya peut collecter les catégories de données suivantes :

Situation Données concernées

Navigation sur le site Données techniques de navigation, adresse IP tronquée ou complète selon l’outil utilisé, type d’appareil, navigateur, pages consultées, préférences de cookies
Création de compte, si disponible Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, historique de commandes
Passage d’une commande Nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, produits commandés, montant, informations liées à la livraison
Paiement Informations nécessaires à la transaction, traitées par le prestataire de paiement sécurisé ; Mociya ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire
Formulaire de contact ou e-mail Nom, adresse e-mail, objet et contenu de votre message
Inscription à la newsletter Adresse e-mail, date d’inscription, préférences de communication et preuve du consentement
Avis ou commentaires, si disponibles Prénom ou pseudonyme, note, avis et contenu publié
Service client Informations communiquées lors de vos échanges, numéro de commande et éléments nécessaires au traitement de votre demande
Mociya ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale

Créer, valider et gérer votre commande Exécution du contrat
Préparer, expédier et suivre votre livraison Exécution du contrat
Gérer le paiement, la facturation et la comptabilité Exécution du contrat et obligations légales
Répondre à vos demandes de contact ou de service client Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site Intérêt légitime
Gérer les retours, remboursements et réclamations Exécution du contrat et obligations légales
Envoyer la newsletter et les offres Mociya Consentement de l’utilisateur
Améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site Consentement, lorsque celui-ci est requis
Gérer vos demandes d’exercice de droits Obligation légale
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, notamment pour la newsletter et les cookies non nécessaires.

4. Caractère obligatoire des données

Certaines données sont nécessaires pour traiter votre commande, organiser la livraison, établir la facture ou répondre à votre demande.
Lorsque ces données obligatoires ne sont pas fournies, Mociya peut ne pas être en mesure de traiter la commande, d’effectuer la livraison ou de répondre à votre demande.
Les données facultatives sont indiquées comme telles lorsque vous les renseignez.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir nos services, notamment :

Mociya et les personnes habilitées à traiter les commandes et les demandes clients ;
l’hébergeur du site ;
le prestataire de la boutique en ligne ;
le prestataire de paiement sécurisé ;
le ou les transporteurs ;
les prestataires techniques nécessaires à l’envoi d’e-mails ;
le prestataire d’envoi de newsletters, si vous y êtes inscrit ;
les prestataires de mesure d’audience ou de publicité, uniquement selon vos choix de consentement ;
les autorités administratives, judiciaires ou organismes compétents lorsqu’une obligation légale l’impose.

Mociya ne vend, ne loue et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Service Prestataire Finalité

Hébergement du site avec Hostinger
Gestion des produits, commandes et comptes
Paiement sécurisé
Livraison, Préparation, expédition et suivi des colis
E-mails transactionnels, Confirmation de commande et suivi
Envoi d’informations et d’offres, avec consentement
Mesure d’audience, avec consentement si requis
Mesure des campagnes et publicité, avec consentement

Ne conserve dans le tableau que les prestataires réellement présents sur ton site.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Mociya peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est nécessaire, Mociya veille à ce que ces transferts soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.
Mociya traite vos données au sein de l’Union européenne, sous réserve de l’utilisation des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

7. Durées de conservation

Mociya conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis les supprime, les anonymise ou les archive lorsque la loi l’exige.

Catégorie de données Durée de conservation

Demandes reçues par formulaire ou e-mail Durée nécessaire au traitement, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact lorsqu’elles présentent un intérêt commercial
Données de commande et compte client Pendant la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales applicables
Données utilisées à des fins de prospection commerciale Jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou retrait du consentement
Données de facturation et pièces comptables Durée légale de conservation applicable, généralement 10 ans
Données de paiement Durée strictement nécessaire à la transaction ; les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Mociya
Newsletter Jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement
Cookies et traceurs Selon la durée indiquée dans la politique de cookies et les paramètres de l’outil concerné
Demandes d’exercice de droits Durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve du respect de nos obligations
La CNIL rappelle que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. Elle cite notamment trois ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact pour les données utilisées à des fins de prospection, sous réserve des obligations légales distinctes, notamment comptables.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : [adresse e-mail dédiée aux données personnelles] ou par courrier à : [adresse postale de Mociya]

Merci de préciser l’objet de votre demande et de fournir les éléments nécessaires pour permettre de vous identifier. Une pièce d’identité ne pourra être demandée que si un doute raisonnable existe sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via son site : www.cnil.fr.

9. Newsletter et communications commerciales

Vous pouvez recevoir des informations, nouveautés ou offres de Mociya uniquement si vous vous êtes inscrit à notre newsletter ou si la réglementation applicable nous permet de vous contacter dans le cadre de la relation commerciale.

Origine

Le sea moss proposé par Mociya est présenté comme originaire de Sainte-Lucie, sous réserve des informations de traçabilité disponibles pour chaque lot.
Les informations relatives à l’origine, au poids, à la composition, à la conservation et à la préparation sont indiquées sur la fiche du produit concerné.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Mociya peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client sélectionne le produit, l’ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Mociya peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle du produit, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

Paiement

Le paiement est effectué par le moyen proposé sur le site.
La commande est payable intégralement lors de sa validation.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par Mociya. Mociya ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Livraison

Mociya livre les commandes en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, sous réserve des destinations effectivement proposées au moment de la commande.
Les frais et délais de livraison sont affichés avant le paiement.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas de retard important, de colis endommagé ou de non-réception, le client doit contacter Mociya à l’adresse [e-mail], en indiquant son numéro de commande.

Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour informer Mociya de sa décision de se rétracter.
La demande doit être envoyée à [e-mail] avec le numéro de commande concerné.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exclusion ne s’applique que lorsque les conditions légales sont réunies.
Aucun retour ne doit être envoyé sans avoir reçu au préalable les instructions de Mociya.

Conservation et utilisation

Le client doit respecter les indications figurant sur l’emballage et la fiche produit.
Le sea moss brut doit être conservé dans un endroit propre, sec, à l’abri de l’humidité et de la lumière.
Le gel préparé à domicile doit être placé dans un récipient propre et hermétique, puis conservé au réfrigérateur selon les indications de Mociya.
Mociya ne peut être tenue responsable d’une dégradation résultant du non-respect des consignes de préparation, d’hygiène ou de conservation.

Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, le client doit contacter Mociya à [e-mail], en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies.

Médiation

En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter Mociya afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mociya :

Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]