Conditions Générales de Vente

1. Informations éditeur / vendeur

Le site mociyaseamoss.com est édité et exploité par :

  • Dénomination sociale / nom de l’entreprise : MOCIYA Algue de Jouvence
  • Forme juridique : EI
  • Siège social : 49 rue Labat 75018 Paris
  • Immatriculation : Siret 79948094200025
  • E‑mail de contact : contact@mociyaseamoss.com 
  • Téléphone : 07 81 60 33 49
  • Hébergeur du site : 
  •  

Mociya commercialise du sea moss brut déshydraté (Eucheuma Cottonni), originaire de Sainte‑Lucie, destiné à une préparation maison (gel) pour un usage alimentaire et/ou cosmétique, conformément aux informations fournies sur le site.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site mociyaseamoss.com par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles).
Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document (bon de commande, publicité, etc.) sauf accord écrit préalable.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son achat.

3. Produits

Mociya propose à la vente :

  • Sea moss brut déshydraté (sachets de [ex. 100 g]), originaire de Sainte‑Lucie.
  • Le produit est présenté comme un ingrédient naturel à préparer (rinçage, trempage, mixage) pour obtenir un gel utilisable en alimentation et/ou en application externe.

Les descriptions, photos et conseils d’usage sont fournis à titre indicatif. Mociya s’efforce de les rendre aussi précis que possible, mais de légères variations (couleur, texture, format des algues) peuvent exister du fait du caractère naturel du produit.

Mociya ne se substitue pas à un avis médical, nutritionnel ou dermatologique personnalisé. Les allégations santé sont conformes à la réglementation en vigueur ; le sea moss est vendu comme complément alimentaire / ingrédient naturel et non comme médicament.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Mociya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au panier lors de la validation de la commande sera le seul applicable au client.

En cas d’erreur manifeste de prix (ex. prix anormalement bas), Mociya se réserve la possibilité d’annuler la commande et d’informer le client, conformément aux dispositions légales applicables.

5. Commande

La passation de commande se fait exclusivement en ligne, via le site mociyaseamoss.com :

  1. Le client sélectionne les produits et les quantités souhaitées.
  2. Il vérifie le contenu de son panier.
  3. Il renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
  4. Il choisit son mode de livraison et son mode de paiement.
  5. Il valide la commande après avoir coché la case d’acceptation des CGV.

La confirmation de commande est envoyée par e‑mail à l’adresse indiquée par le client, dès réception du paiement (ou de l’autorisation de paiement). Cet e‑mail vaut acceptation de la commande par Mociya.

Mociya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, de rupture de stock, ou de non‑respect des CGV.

6. Paiement

7. Livraison

Les paiements sont effectués en ligne, au moment de la commande, par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, etc.) via un prestataire de paiement sécurisé :  stripe, PayPal


La transaction est sécurisée (protocole HTTPS / SSL). Mociya ne conserve pas les données complètes de carte bancaire ; elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

7.1 Zones de livraison

Mociya livre dans les pays suivants :

  • France métropolitaine
  • Belgique
  • Suisse
  • Luxembourg

Toute demande de livraison vers un autre pays doit faire l’objet d’une demande préalable par e‑mail.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens à compter de l’expédition :

  • France métropolitaine : [ex. 2–5 jours ouvrés]
  • Belgique / Luxembourg : [ex. 3–7 jours ouvrés]
  • Suisse : [ex. 5–10 jours ouvrés]

Ils sont clairement affichés avant validation de la commande.

7.4 Transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques intervient à la livraison du produit au client (ou au point de retrait choisi). En cas de colis endommagé à la réception, le client doit :

  • émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les délais légaux,
  • informer Mociya par e‑mail sous 48 h avec photos du colis et du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit :

  • envoyer à Mociya une déclaration non équivoque de rétractation par e‑mail à contact@mociyaseamoss.com, ou via le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site (si activé).
  • indiquer son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.

Un formulaire type de rétractation est fourni en annexe des CGV (ou sur une page dédiée).

8.2 Produits concernés / exceptions

Le droit de rétractation s’applique aux produits non ouverts, non utilisés et dans leur état d’origine, avec emballage intact.
Pour les produits descellés (sachets ouverts), le droit de rétractation peut être exclu si le produit ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à la loi. Mociya se réserve le droit de refuser un retour de produit ouvert.

8.3 Modalités de retour

En cas de rétractation valable :

  • le client renvoie le produit à ses frais à l’adresse suivante : adresse de retour – à compléter, sauf si Mociya décide de prendre en charge les frais de retour.
  • le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours suivant la communication de la rétractation.

Mociya procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son renvoi, en utilisant le même moyen de paiement que pour la commande initiale, sauf accord différent du client. Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du tarif standard le moins cher ; les frais de retour restent à la charge du client, sauf exception.

9. Garanties légales

Conformément à la loi, Mociya est tenu des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés.
Le client bénéficie :

  • d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité ;
  • d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander, selon les cas : la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement).

Pour toute réclamation, le client doit contacter Mociya par e‑mail à contact@mociyaseamoss.com en joignant : numéro de commande, photos, description du problème.

10. Responsabilité

Mociya met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site et la bonne exécution des commandes.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

  • de force majeure,
  • de fait du client (erreur d’adresse, absence au moment de la livraison, mauvaise conservation du produit),
  • d’utilisation non conforme aux conseils fournis (notamment en cas de consommation excessive ou d’usage inadapté).

Mociya recommande de respecter les dosages et modes de préparation indiqués sur le site et de demander un avis professionnel en cas de doute (grossesse, allaitement, traitement médical, pathologie, allergie).

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout litige relatif à une commande passée sur le site peut faire l’objet d’une médiation de la consommation.
Le médiateur désigné par Mociya est : nom du médiateur – à compléter.
Site internet : URL du médiateur – à compléter
Adresse postale : adresse – à compléter

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec Mociya par e‑mail.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mociyaseamoss.com (textes, images, logos, photos, vidéos, graphismes, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de Mociya ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Mociya, est interdite et constitue une contrefaçon.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes et de la navigation sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mociya, accessible depuis le pied de page du site.
Cette politique précise :

  • l’identité du responsable de traitement,
  • les finalités des traitements (gestion des commandes, service client, marketing avec consentement, etc.),
  • les bases légales,
  • les destinataires des données,
  • les durées de conservation,
  • les droits des personnes (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.).

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter Mociya à contact@mociyaseamoss.com.

14. Cookies et traceurs